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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2024
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,019
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,045
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,043
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques, des industries de l’habillement, du textile et de la bonneterie0,041
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,050
Le secteur des mines et des services miniers0,080
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,027
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1; Décision 2018-09-20, a. 1; Décision 2019-09-19, a. 2; Décision 2020-09-29, a. 1; Décision 2021-09-23, a. 1; Décision 2022-09-22, a. 1; Décision 2023-09-21, a. 2.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2023
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,022
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,050
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,043
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques, des industries de l’habillement, du textile et de la bonneterie0,040
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,050
Le secteur des mines et des services miniers0,080
Le secteur des affaires municipales0,039
Le secteur de la construction0,030
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1; Décision 2018-09-20, a. 1; Décision 2019-09-19, a. 2; Décision 2020-09-29, a. 1; Décision 2021-09-23, a. 1; Décision 2022-09-22, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2022
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,022
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,050
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,046
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques, des industries de l’habillement, du textile et de la bonneterie0,040
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,054
Le secteur des mines et des services miniers0,080
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,034
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1; Décision 2018-09-20, a. 1; Décision 2019-09-19, a. 2; Décision 2020-09-29, a. 1; Décision 2021-09-23, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2021
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,022
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,050
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,046
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques, des industries de l’habillement, du textile et de la bonneterie0,040
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,055
Le secteur des mines et des services miniers0,080
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,034
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1; Décision 2018-09-20, a. 1; Décision 2019-09-19, a. 2; Décision 2020-09-29, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2020
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,022
Le secteur du textile et de la bonneterie0,090
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,050
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,046
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement0,048
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,055
Le secteur des mines et des services miniers0,080
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,036
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1; Décision 2018-09-20, a. 1; Décision 2019-09-19, a. 2.
Annexe 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2019
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,023
Le secteur du textile et de la bonneterie0,090
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,051
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,046
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement0,050
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,055
Le secteur des mines et des services miniers0,097
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,033
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1; Décision 2018-09-20, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2018
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,023
Le secteur du textile et de la bonneterie0,090
Le secteur d’activités des services automobiles0,070
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,055
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,046
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement0,050
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,055
Le secteur des mines et des services miniers0,097
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,031
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1; Décision 2017-09-21, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2017
 Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS 
Le secteur des affaires sociales0,022
Le secteur du textile et de la bonneterie0,090
Le secteur d’activités des services automobiles0,068
Le secteur d’activités des transports et de l’entreposage0,055
Le secteur d’activités de l’administration provinciale0,046
Le secteur d’activités de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement0,052
Le secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines0,058
Le secteur des mines et des services miniers0,097
Le secteur des affaires municipales0,040
Le secteur de la construction0,031
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2; Décision 2016-09-15, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2016
Taux

SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,020

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,090

Le secteur d’activités des services 0,069
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,055
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,051
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,051
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,058
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,097
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,033
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4; Décision 2015-09-17, a. 2.
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2015
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,020

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,094

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,060
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,057
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,070
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,055
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,097
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,033
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,020

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,119

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,060
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,050
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,060
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,02

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,12

Le secteur d’activités des services 0,07
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,06
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,05
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,04
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,06
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,06
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,08
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,04

Le secteur de la construction 0,04
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3; Décision 2014-09-18, a. 4.
ANNÉE 2014
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2014
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,025

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,100

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,061
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,052
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,084
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,033
ANNÉE 2013
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2013
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,025

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,100

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,063
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,051
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,084
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
ANNÉE 2012
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2012
ANNÉE 2011
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2011
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2014
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,025

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,100

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,061
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,052
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,084
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,033
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,020

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,119

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,060
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,050
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,060
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,02

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,12

Le secteur d’activités des services 0,07
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,06
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,05
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,04
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,06
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,06
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,08
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,04

Le secteur de la construction 0,04
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1; Décision 2013-09-19, a. 3.
ANNÉE 2013
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2013
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,025

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,100

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,063
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,051
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,084
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
ANNÉE 2012
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2012
ANNÉE 2011
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2011
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2013
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,025

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,100

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,063
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,051
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,084
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,020

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,119

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,060
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,050
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,060
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,02

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,12

Le secteur d’activités des services 0,07
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,06
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,05
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,04
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,06
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,06
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,08
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,04

Le secteur de la construction 0,04
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2; Décision 2012-09-20, a. 1.
ANNÉE 2012
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2012
ANNÉE 2011
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2011
ANNEXE 2
(a. 39)
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2012
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,020

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,119

Le secteur d’activités des services 0,070
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,060
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,050
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,040
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,060
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,060
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,060
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,040

Le secteur de la construction 0,035
Taux
SECTEURS D’ACTIVITÉS

Le secteur des affaires sociales 0,02

Le secteur du textile et de la bonneterie 0,12

Le secteur d’activités des services 0,07
automobiles

Le secteur d’activités des transports et de 0,06
l’entreposage

Le secteur de la fabrication de produits 0,05
en métal, de la fabrication de produits
électriques et des industries de
l’habillement

Le secteur d’activités de l’administration 0,04
provinciale

Le secteur de l’imprimerie et des 0,06
activités connexes à l’imprimerie

Le secteur de la fabrication d’équipement 0,06
de transport et de machines

Le secteur des mines et des services 0,08
miniers

Le secteur des affaires municipales 0,04

Le secteur de la construction 0,04
Décision 2010-11-18, Ann. 2; Décision 2011-09-22, a. 2.
ANNÉE 2011
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2011
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